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Données générales de la session 17601127

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le doublement des cotes de capitation supérieures à 24 l. et le second doublement de celles de certains contribuables

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page